Sandrine Castéla
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandrine CASTELA
notaire à Lagny-sur-Marne
Objet:
la Commission nationale de sélection
instituée à
l'article 15 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
modifié par le
décret n° 2022-1298 du
7 octobre 2022
relatif au diplôme d'études supérieures de notariat
II. - Suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000049418951
(source JORF)
composition
16 Avril 2024
16/04/2024
De:
CASTÉLA (Sandrine, Céline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BOISSEAU, Robert BERNARD, Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU et Christophe LE GUYADER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence
=
"
Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
77
"
JORFTEXT000020963732
(source JORF)
nomination
08 Août 2009
08/08/2009
De:
Castéla (Sandrine, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Dubreuil, notaire associé
notaire
notaire_residence
=
"
Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
77
"
JORFTEXT000000436070
(source JORF)
nomination
09 Avril 2004
09/04/2004